Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15 mars 2025
Chez osmovosula, nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous confiez lors de l'utilisation de nos services de gestion budgétaire.
Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la législation française en vigueur concernant la protection de la vie privée.
1. Responsable du traitement des données
osmovosula, située au 84 Rue des Ponts de Ce, 49000 Angers, France, est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@osmovosula.com ou par téléphone au +33637176206.
2. Données collectées et finalités
Nous collectons différents types de données selon l'utilisation que vous faites de notre plateforme :
Données d'identification
- Nom, prénom et adresse électronique lors de la création de votre compte
- Numéro de téléphone si vous choisissez de l'ajouter pour la sécurité de votre compte
- Date de naissance pour personnaliser certaines recommandations budgétaires
Données financières
- Informations budgétaires que vous saisissez manuellement dans l'application
- Catégories de dépenses et objectifs d'épargne que vous définissez
- Historique de vos transactions enregistrées sur la plateforme
Nous ne conservons jamais vos identifiants bancaires complets. Nos services n'accèdent pas directement à vos comptes bancaires sans votre autorisation explicite via des protocoles sécurisés.
Données techniques
- Adresse IP et informations de connexion pour assurer la sécurité de votre compte
- Type de navigateur et système d'exploitation utilisés
- Données de navigation sur notre site pour améliorer l'expérience utilisateur
3. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base de plusieurs fondements juridiques selon les situations :
- L'exécution du contrat que vous avez accepté en créant votre compte osmovosula
- Votre consentement explicite pour certaines fonctionnalités optionnelles
- Nos intérêts légitimes pour améliorer nos services et prévenir la fraude
- Le respect d'obligations légales auxquelles nous sommes soumis en tant qu'entreprise française
4. Conservation des données
La durée de conservation de vos données dépend de leur nature et de leur finalité :
Données de compte actif : Conservées pendant toute la durée d'utilisation de votre compte, puis archivées pendant 3 ans après la dernière connexion conformément aux recommandations de la CNIL.
Données financières : Conservées pendant 5 ans après la clôture de votre compte, conformément aux obligations légales françaises en matière de comptabilité.
Données de connexion : Conservées pendant 12 mois pour des raisons de sécurité et de prévention des fraudes.
Après ces périodes, vos données sont supprimées de manière sécurisée et définitive de nos systèmes.
5. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à info@osmovosula.com.
Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous vous fournirons ces informations dans un format structuré et lisible dans un délai d'un mois suivant votre demande.
Droit de rectification
Si vous constatez que certaines informations sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction. La plupart de vos données peuvent être modifiées directement depuis votre espace personnel.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation. Cette suppression sera effective dans les 30 jours suivant votre demande.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transférer vers un autre service si vous le souhaitez.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous examinerons votre demande et y donnerons suite si elle est justifiée.
6. Sécurité et protection des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
- Chiffrement de toutes les données sensibles lors de leur transmission et de leur stockage
- Authentification à deux facteurs disponible pour sécuriser l'accès à votre compte
- Accès limité aux données personnelles uniquement aux employés qui en ont besoin pour leurs fonctions
- Audits de sécurité réguliers effectués par des experts indépendants
- Surveillance continue de nos systèmes pour détecter toute activité suspecte
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures et signalerons l'incident à la CNIL conformément à nos obligations légales.
7. Partage des données avec des tiers
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager certaines informations dans des cas spécifiques :
Prestataires de services : Nous travaillons avec des partenaires techniques qui nous aident à fournir nos services (hébergement, support client, analyse). Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes et ne peuvent utiliser vos données que pour les services que nous leur confions.
Obligations légales : Nous pouvons être amenés à divulguer vos données si la loi l'exige ou en réponse à une procédure judiciaire valide.
Tous nos prestataires sont situés au sein de l'Union européenne ou offrent des garanties appropriées conformes au RGPD. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'UE sans vous en informer et sans mettre en place les protections nécessaires.
8. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Lors de votre première visite, nous vous demandons votre consentement pour les cookies non essentiels.
Cookies essentiels
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils incluent les cookies de session qui vous permettent de rester connecté et de naviguer en toute sécurité.
Cookies de performance
Ces cookies nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site pour améliorer nos services. Ils collectent des informations anonymes sur les pages visitées et le temps passé sur le site.
Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou via les paramètres de votre navigateur.
9. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par courrier électronique au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
Questions ou réclamations
Pour toute question concernant cette politique ou l'utilisation de vos données personnelles, contactez-nous :
Par email : info@osmovosula.com
Par téléphone : +33637176206
Par courrier : 84 Rue des Ponts de Ce, 49000 Angers, France
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).